Accueil » Centres de Formations » Formations Management Groupe Si2A » Formations élus » Comprendre le cadre légal et la démarche de la réforme territoriale
Objectifs : Analyser la réforme territoriale et ses implications en termes administratif, financier et démocratique.
Prérequis : Maîtrise de la langue française – connaissances fondamentales sur l’organisation administrative territoriale
Public : Élu(e)s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales
Pédagogie : alternance d’apports théoriques et nombreux exercices de mise en pratique
Moyens pédagogiques : outils pédagogiques adaptés, ordinateur et vidéoprojecteur pour l’animateur
Évaluation des acquis : Mise en pratique à l’aide d’exercices en autonomie avec retours individuels et collectifs
Suivi après formation :
Certificat de stage
Bilan de formation rempli par le formateur
Évaluation de satisfaction à chaud remplie par l’apprenant
Support papier et/ou numérique
Référence : AELREFTERR
Niveau : Débutant
Durée standard : 1 jour
Nos plans de cours standards sont adaptables sur demande tant en termes de contenu que de durée :
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PROGRAMME DE LA FORMATION
Identifier les objectifs de la réforme
Retracer l’historique des grandes évolutions de la décentralisation
Identifier les pouvoirs et compétences de chaque échelon
Identifier les objectifs de la réforme (administratifs, financiers et démocratiques)
Identifier les changements liés à la loi pour la commune et l’intercommunalité
Identifier et gérer les transferts de compétences
Identifier et gérer les aspects financiers
Identifier et gérer les impacts (mutualisation, fusion ou dissolutions)
Identifier les changements liés à la loi pour le département et la région
Identifier et gérer les transferts de compétences
Identifier et gérer les aspects financiers
Identifier et gérer les impacts (mutualisation des compétences)
Identifier les nouveaux échelons
Identifier les nouveaux échelons (rôles, compétences…)
Identifier les impacts électoraux
Identifier et gérer les impacts de la parité
Identifier la composition des assemblées de communautés et leurs rôles
Identifier les nouveaux rôles
Faire un état des lieux
Faire l’état des lieux de ce qui a d’ores et déjà été mis en place
Identifier les prochaines étapes
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