Comprendre le cadre légal et la démarche de la réforme territoriale

Objectifs : Analyser la réforme territoriale et ses implications en termes administratif, financier et démocratique.

Prérequis : Maîtrise de la langue française – connaissances fondamentales sur l’organisation administrative territoriale

Public : Élu(e)s locaux, agents et cadres des collectivités territoriales

Pédagogie : alternance d’apports théoriques et nombreux exercices de mise en pratique

Moyens pédagogiques : outils pédagogiques adaptés, ordinateur et vidéoprojecteur pour l’animateur

Évaluation des acquis : Mise en pratique à l’aide d’exercices en autonomie avec retours individuels et collectifs

Suivi après formation :

Certificat de stage

Bilan de formation rempli par le formateur

Évaluation de satisfaction à chaud remplie par l’apprenant

Support papier et/ou numérique

Référence : AELREFTERR

Niveau : Débutant

Durée standard : 1 jour

Plan de cours PDF

Catalogue des formations

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Nos plans de cours standards sont adaptables sur demande tant en termes de contenu que de durée : nous contacter ici

PROGRAMME DE LA FORMATION

Identifier les objectifs de la réforme

Retracer l’historique des grandes évolutions de la décentralisation

Identifier les pouvoirs et compétences de chaque échelon

Identifier les objectifs de la réforme (administratifs, financiers et démocratiques)

Identifier les changements liés à la loi pour la commune et l’intercommunalité

Identifier et gérer les transferts de compétences

Identifier et gérer les aspects financiers

Identifier et gérer les impacts (mutualisation, fusion ou dissolutions)

Identifier les changements liés à la loi pour le département et la région

Identifier et gérer les transferts de compétences

Identifier et gérer les aspects financiers

Identifier et gérer les impacts (mutualisation des compétences)

Identifier les nouveaux échelons

Identifier les nouveaux échelons (rôles, compétences…)

Identifier les impacts électoraux

Identifier et gérer les impacts de la parité

Identifier la composition des assemblées de communautés et leurs rôles

Identifier les nouveaux rôles

Faire un état des lieux

Faire l’état des lieux de ce qui a d’ores et déjà été mis en place

Identifier les prochaines étapes