Délégation Unique du Personnel - Les fondamentaux

Objectifs : Appréhender le cadre juridique de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et le Code du Travail ; distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances, gérer les réunions

Prérequis : Aucun

Public : Représentant de la Direction au sein d'une délégation unique du Personnel, élus d'une délégation unique du Personnel, DP, Membres du CE, Cadres, RRH, DRH

Pédagogie : alternance d’apports théoriques et nombreux exercices de mise en pratique

Moyens pédagogiques : outils pédagogiques adaptés, ordinateur et vidéoprojecteur pour l’animateur

Évaluation des acquis : Mise en pratique à l’aide d’exercices en autonomie avec retours individuels et collectifs

Suivi après formation :

Certificat de stage

Bilan de formation rempli par le formateur

Évaluation de satisfaction à chaud remplie par l’apprenant

Un ouvrage de référence (remis en formation)

Référence : ARHDUPBASE

Niveau : Débutant

Durée standard : 2 jours

Plan de cours PDF

Catalogue des formations

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Nos plans de cours standards sont adaptables sur demande tant en termes de contenu que de durée : nous contacter ici

PROGRAMME DE LA FORMATION

Appréhender le cadre légal

Connaître les instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif

Connaître le rôle de l’employeur dans la mise en place de ces institutions

Connaître les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel

Identifier les entreprises concernées

Prendre en compte les contraintes de la mise en place d'une DUP

Connaître la procédure à suivre

Organiser les élections avec leurs spécificités

Gérer le cumul des mandats des représentants du personnel

Identifier les conséquences de la mise en place d’une DUP (employeur, élus)

Appréhender la composition et fonctionnement de la DUP

Gérer la mission de DP en présence d’une DUP

Gérer la mission de CE en présence d’une DUP

Gérer le droit d’alerte en présence d’une DUP

Gérer la mise en place du CHSCT en présence d'une DUP

Appréhender les attributions spécifiques du CE

Connaître les règles d’information et de consultation du CE

Connaître les autres attributions

Connaître les moyens matériels et financiers

Connaître les autres moyens

Savoir quand et comment avoir recours aux experts

Identifier les droits et obligations de la DUP

Identifier les droits et devoirs du membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…)

Identifier les droits et devoirs de l’employeur (local, heures de délégation…)

Gérer et organiser les réunions

Connaître les obligations de l'employeur vis-à-vis de la DUP

Identifier les questions la DUP peut poser à l'employeur

Appréhender les rôle et contenu de la base de données économiques et sociales

Connaître le cadre juridique protecteur des membres de la DUP

Identifier un délit d'entrave

Respecter la procédure en cas de rupture de contrat d'un membre d'une DUP